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Déclaration préalable n°DP 04909221H0288 à Chemillé-en-Anjou (49) non opposée le 6 juillet 2021 à FORTI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04909221H0288 délivré le 6 juillet 2021 par la ville de Chemillé-en-Anjou (49120), pour un projet situé 28 Rue Robert d’Arbrissel, CHEMILLE-EN-ANJOU (49120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 477 m².

Programme et contexte

En mai 2021, FORTI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 28 Rue Robert d’Arbrissel, CHEMILLE-EN-ANJOU (49120), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 6 juillet 2021 par la Ville de Chemillé-en-Anjou.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 31 m² dont habitation (0 m²) et locaux (31 m²) - détails tertiaires : bureaux 31 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 139 m²
  • Surface du terrain : 477 m²
  • Référence cadastrale : AH 155

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/07/2021
Foncier477 m²
Surface construite31 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FORTI
  • SIREN : 831847157
  • SIRET : 83184715700011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHEMILLE-EN-ANJOU (49120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 128 m²
Surface après travaux (totale) 139 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² -20 m² 108 m²
Bureaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 128 m² 31 m² 0 m² 20 m² 0 m² 11 m² 139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 53 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04909221H0288
  • Code commune INSEE : 49092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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