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Permis de construire n°PC 04909217H0178 à Chemillé-en-Anjou (49) délivré le 24 janvier 2018 à JEHIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04909217H0178 délivré le 24 janvier 2018 par la ville de Chemillé-en-Anjou (49120), pour un projet situé Route de St Lezin, CHEMILLE-EN-ANJOU (49120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 65 589 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, JEHIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de St Lezin, CHEMILLE-EN-ANJOU (49120), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2018 par la Ville de Chemillé-en-Anjou.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 884 m² sur une emprise foncière de 65 589 m². La surface de plancher créée atteint 88 m² - détails tertiaires : bureaux 1 473 m², industrie 9 411 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 884 m²
  • Surface du terrain : 65 589 m²
  • Référence cadastrale : AB 1, AB 2, AB 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/01/2018
Foncier65 589 m²
Surface construite10 884 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JEHIER
  • SIREN : 064200025
  • SIRET : 06420002500019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 22.29A
  • Localisation du demandeur : CHEMILLE EN ANJOU (49120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 796 m²
Surface après travaux (totale) 10 884 m²
Variation nette totale 88 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m²
Industrie 9 323 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 9 411 m²
Total 10 796 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 10 884 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 novembre 2018
  • Durée du chantier : 10 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04909217H0178
  • Code commune INSEE : 49092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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