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Permis de construire n°PC 04909216H1032 à Chemillé-en-Anjou (49) délivré le 12 août 2016 à GROUPEMENT DES METIERS DU BOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04909216H1032 délivré le 12 août 2016 par la ville de Chemillé-en-Anjou (49120), pour un projet situé Za Actiparc des 3 Routes, CHEMILLE EN ANJOU (49120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 102 098 m².

Programme et contexte

En mars 2018, GROUPEMENT DES METIERS DU BOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za Actiparc des 3 Routes, CHEMILLE EN ANJOU (49120), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 août 2016 par la Ville de Chemillé-en-Anjou.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 24 737 m² sur une emprise foncière de 102 098 m². La surface de plancher créée atteint 9 584 m² - détails tertiaires : bureaux 1 734 m², artisanat 2 867 m², entreposage 8 541 m², industrie 11 595 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 24 737 m²
  • Surface du terrain : 102 098 m²
  • Référence cadastrale : OZY 31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/08/2016
Foncier102 098 m²
Surface construite24 737 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPEMENT DES METIERS DU BOIS
  • SIREN : 391279130
  • SIRET : 39127913000028
  • Catégorie juridique : 5553
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : CHEMILLE EN ANJOU (49120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 153 m²
Surface après travaux (totale) 24 737 m²
Variation nette totale 9 584 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 625 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 1 734 m²
Artisanat 1 933 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 2 867 m²
Industrie 11 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 595 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 8 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 541 m² 8 541 m²
Total 15 153 m² 9 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 584 m² 24 737 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 avril 2017 et est en cours depuis environ 104 mois 27 jours.

  • Autorisation : 12 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04909216H1032
  • Code commune INSEE : 49092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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