← Retour à la liste des autorisations sur la commune Chemillé-en-Anjou

Permis de construire à Chemille-En-Anjou (49120) - 71 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04909216H1034 délivré le 2016/09/23 à CHEMILLE-EN-ANJOU autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 674 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 71 m² sur PLACE MONSEIGNEUR PINEAU. Déposé au printemps 2016, autorisé le 23 septembre 2016 par la commune de CHEMILLE-EN-ANJOU. Implanté PLACE MONSEIGNEUR PINEAU, à Chemille-En-Anjou (49120), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA TOURLANDRY.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 71 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 82 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 355 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 674 m².

CHEMILLE-EN-ANJOU compte 21 386 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLACE MONSEIGNEUR PINEAU, Chemille-En-Anjou (49120).

Références cadastrales : AA, 399, AA, 85, AA, 86.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHEMILLE - MELAY (49120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 685 m² · Surface après travaux (totale) : 674 m² · Variation nette totale : -11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	685 m²	71 m²	0 m²	82 m²	0 m²	-11 m²	674 m²
Total	685 m²	71 m²	0 m²	82 m²	0 m²	-11 m²	674 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 71 m² créés, 82 m² démolis; variation nette -11 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	71 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	674 m²
Superficie du terrain	4 355 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite674 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 19 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04909216H1034
Code commune INSEE : 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chemille-En-Anjou (49120). Les travaux prévoient la création de 71 m² et des démolitions de 82 m²; la surface après travaux atteint 674 m². Le terrain couvre 4 355 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Chemillé-en-Anjou (49120)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - La Buissonniere - transformation sans extension ni diminution de surface - 77 m² Habitation
2025 - RUE DE LA MOROSIERE - nouvelle construction - 84 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Les Armeneaux - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - LES LOMBARDERIES - extension de surface sans transformation - 2 364 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RUE DE STRASBOURG - ZONE D - nouvelle construction - 4 762 m² Industrie
2025 - Place Notre Dame - extension de surface sans transformation - 542 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - La Plaisanciere - nouvelle construction - 2 722 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - ""LA GALONNIERE"" - nouvelle construction - 73 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Chemillé-en-Anjou

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49092
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04909216H1034
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-02-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-12-19
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	49120
Localité du demandeur	CHEMILLE - MELAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE MONSEIGNEUR PINEAU
Lieu-dit du terrain	LA TOURLANDRY
Localité du terrain	CHEMILLE-EN-ANJOU
Code postal du terrain	49120
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	399
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	85
sec_cadastre3	AA
num_cadastre3	86
Superficie du terrain	4355
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	685
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	71
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	685
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	71
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	82
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	674