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Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Chemillé-en-Anjou
Détail PC 04909214C0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04909214C0002 délivré le 2014/03/25 à CHEMILLE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 17 325 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CHEMILLE DISTRIBUTION, le projet commercial autorise la construction de 2 964 m² sur ZI LES 3 ROUTES. Déposé en hiver 2014, autorisé le 25 mars 2014 par la commune de CHEMILLE. Implanté ZI LES 3 ROUTES, à Chemille (49120), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de CHEMILLE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CHEMILLE DISTRIBUTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 964 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 59 282 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 17 325 m².
CHEMILLE compte 21 386 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZI LES 3 ROUTES, Chemille (49120).
Références cadastrales : BE, 36, BE, 49.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CHEMILLE DISTRIBUTION (SIREN 479548158, SIRET 47954815800027, APE 47.11F, catégorie juridique 5710, localité CHEMILLE-MELAY (49120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 14 361 m² · Surface après travaux (totale) : 17 325 m² · Variation nette totale : 2 964 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 14 361 m² 2 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 964 m² 17 325 m² Total 14 361 m² 2 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 964 m² 17 325 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 2 964 m² créés; variation nette 2 964 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 2 964 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 17 325 m² Superficie du terrain 59 282 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 17 325 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2014/03/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04909214C0002 Code commune INSEE : 49092 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chemille (49120). Les travaux prévoient la création de 2 964 m²; la surface après travaux atteint 17 325 m². Le terrain couvre 59 282 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49092
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04909214C0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-03-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.11F
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CHEMILLE DISTRIBUTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
479548158
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47954815800027
Code postal du demandeur
49120
Localité du demandeur
CHEMILLE-MELAY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZI LES 3 ROUTES
Lieu-dit du terrain
CHEMILLE
Localité du terrain
CHEMILLE
Code postal du terrain
49120
sec_cadastre1
BE
num_cadastre1
36
sec_cadastre2
BE
num_cadastre2
49
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
59282
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
14361
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2964
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
14361
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
2964
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
17325
COMM_NORM
49092
Tableau des données brutes de l'autorisation.
