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Permis de construire n°PC 04909213C0041 à Chemillé-en-Anjou (49) délivré le 18 novembre 2013 à R.D.G. DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04909213C0041 délivré le 18 novembre 2013 par la ville de Chemillé-en-Anjou (49120), pour un projet situé Le Grand Patis, CHEMILLE (49120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 587 m².

Programme et contexte

En août 2013, R.D.G. DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Grand Patis, CHEMILLE (49120), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2013 par la Ville de Chemillé-en-Anjou.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 956 m² sur une emprise foncière de 4 587 m². La surface de plancher créée atteint 956 m² - détails tertiaires : bureaux 411 m², commerces 297 m², artisanat 248 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 956 m²
  • Surface du terrain : 4 587 m²
  • Référence cadastrale : BE 19, BE 27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/11/2013
Foncier4 587 m²
Surface construite956 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : R.D.G. DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 493340855
  • SIRET : 49334085500011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 956 m²
Variation nette totale 956 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Commerces 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Artisanat 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 956 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 juillet 2014 et est en cours depuis environ 136 mois 24 jours.

  • Autorisation : 18 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 136 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04909213C0041
  • Code commune INSEE : 49092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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