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Permis de construire à Chemille (49120) - 94 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04909213C0058 délivré le 2014/02/20 à CHEMILLE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 723 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 94 m² sur 5 RUE DE LA GABARDIERE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 20 février 2014 par la commune de CHEMILLE. Implanté 5 RUE DE LA GABARDIERE, à Chemille (49120), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de CHEMILLE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 94 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 275 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 268 m² d’habitation et 1 455 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 723 m².

CHEMILLE compte 21 386 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DE LA GABARDIERE, Chemille (49120).

Références cadastrales : AD, 394, AD, 395, AD, 479.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE (SIREN 244900577, SIRET 24490057700010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité CHEMILLE-MELAY (49120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 629 m² · Surface après travaux (totale) : 1 723 m² · Variation nette totale : 94 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²
Bureaux	1 361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 361 m²
Entrepôts	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Total	1 629 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	1 723 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 94 m² créés; variation nette 94 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	94 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 723 m²
Superficie du terrain	5 275 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 723 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04909213C0058
Code commune INSEE : 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chemille (49120). Les travaux prévoient la création de 94 m²; la surface après travaux atteint 1 723 m². Le terrain couvre 5 275 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49092
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04909213C0058
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-02-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	244900577
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24490057700010
Code postal du demandeur	49120
Localité du demandeur	CHEMILLE-MELAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA GABARDIERE
Lieu-dit du terrain	CHEMILLE
Localité du terrain	CHEMILLE
Code postal du terrain	49120
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	394
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	395
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	479
Superficie du terrain	5275
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	268
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1361
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1361
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	94
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1723