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Permis de construire à Chemery-Sur-Bar (08450) - 184 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°00811515E0001 délivré le 2015/12/08 à Chemery-sur-Bar autorise une transformation sans extension pour un programme de 184 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHEMERY SUR BAR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (112 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 8 décembre 2015 par la commune de Chemery-sur-Bar. Implanté 32 RTE NATIONALE, à Chemery-Sur-Bar (08450), dans le département d’Ardennes, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEMERY SUR BAR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (56 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 358 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 93 m² d’habitation et 91 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 184 m².

Chemery-sur-Bar compte 523 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 32 RTE NATIONALE, Chemery-Sur-Bar (08450).

Références cadastrales : AN, 127.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHEMERY SUR BAR (SIREN 210801049, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Chemery-sur-Bar (08450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 184 m² · Surface après travaux (totale) : 184 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	-56 m²	93 m²
Commerce	35 m²	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	56 m²	91 m²
Total	184 m²	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²	0 m²	184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 56 m² transformés; variation nette -56 m². Commerce : 56 m² issus de transformation; variation nette 56 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	56 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	184 m²
Superficie du terrain	358 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite184 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00811515E0001
Code commune INSEE : 08115 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chemery-Sur-Bar (08450). Les travaux prévoient des transformations pour 112 m²; la surface après travaux atteint 184 m². Le terrain couvre 358 m².

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2023 - Grand Rue - extension de surface sans transformation - 133 m² Entrepôt
2022 - Basse - nouvelle construction - 36 m² Entrepôt
2020 - de Chemery - transformation sans extension ni diminution de surface - 83 m² Habitation
2017 - Ferme de Rocan - nouvelle construction - 252 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - NATIONALE - nouvelle construction - 917 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DE MAMY - nouvelle construction - 717 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - NATIONALE - transformation sans extension ni diminution de surface - 386 m² Bureau
2014 - de la tannerie - nouvelle construction - 1 883 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Chémery-Chéhéry

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	08
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardennes
Code de la commune du lieu des travaux	08115
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00811515E0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHEMERY SUR BAR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210801049
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	08450
Localité du demandeur	Chemery-sur-Bar
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	32
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	NATIONALE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chemery-sur-Bar
Code postal du terrain	08450
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	127
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	358
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	149
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	35
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	56
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	184