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Permis de construire n°PC 02559316C0024 à Chemaudin et Vaux (25) délivré le 15 février 2017 à SCI SFIDA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02559316C0024 délivré le 15 février 2017 par la ville de Chemaudin et Vaux (25320), pour un projet situé Zac de l’Echange, VAUX-LES-PRES (25770). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 156 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, SCI SFIDA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac de l’Echange, VAUX-LES-PRES (25770), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2017 par la Ville de Chemaudin et Vaux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 455 m² sur une emprise foncière de 8 156 m². La surface de plancher créée atteint 363 m² - détails tertiaires : bureaux 380 m², entreposage 2 075 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 455 m²
  • Surface du terrain : 8 156 m²
  • Référence cadastrale : ZE 219

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/15
Foncier8 156 m²
Surface construite2 455 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SFIDA
  • SIREN : 792522997
  • SIRET : 79252299700016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DARDILLY (69750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 092 m²
Surface après travaux (totale) 2 455 m²
Variation nette totale 363 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 306 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 380 m²
Industrie 1 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 786 m² -1 786 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 289 m² 1 786 m² 0 m² 0 m² 2 075 m² 2 075 m²
Total 2 092 m² 363 m² 1 786 m² 0 m² 1 786 m² 363 m² 2 455 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mars 2017 et est en cours depuis environ 105 mois 9 jours.

  • Autorisation : 15 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 105 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02559316C0024
  • Code commune INSEE : 25147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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