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Permis de construire n°PC 02559316C0007 à Chemaudin et Vaux (25) délivré le 22 novembre 2016 à SCI LES CAPUCINES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02559316C0007 délivré le 22 novembre 2016 par la ville de Chemaudin et Vaux (25320), pour un projet situé 2 Rue Claude Girard, VAUX-LES-PRES (25770). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 278 m².

Programme et contexte

En juin 2016, SCI LES CAPUCINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue Claude Girard, VAUX-LES-PRES (25770), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2016 par la Ville de Chemaudin et Vaux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 217 m² sur une emprise foncière de 11 278 m². La surface de plancher créée atteint 881 m² - détails tertiaires : bureaux 144 m², industrie 3 073 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 217 m²
  • Surface du terrain : 11 278 m²
  • Référence cadastrale : ZE 182

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/22
Foncier11 278 m²
Surface construite3 217 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES CAPUCINES
  • SIREN : 444067599
  • SIRET : 44406759900027
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 336 m²
Surface après travaux (totale) 3 217 m²
Variation nette totale 881 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Industrie 2 192 m² 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² 3 073 m²
Total 2 336 m² 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² 3 217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 juillet 2017 et est en cours depuis environ 100 mois 23 jours.

  • Autorisation : 22 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 100 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02559316C0007
  • Code commune INSEE : 25147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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