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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Chemaudin et Vaux
Détail PC 02514724C0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02514724C0007 délivré le 2024/11/19 à Chemaudin et Vaux autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 998 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI ISCOAL, le projet de locaux autorise la construction de 383 m² sur 1 Rue Alexis Godillot. Déposé en été 2024, autorisé le 19 novembre 2024 par la commune de Chemaudin et Vaux. Implanté 1 Rue Alexis Godillot, à Chemaudin Et Vaux (25770), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI ISCOAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 383 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 841 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 998 m².
Chemaudin et Vaux compte 2 114 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 Rue Alexis Godillot, Chemaudin Et Vaux (25770).
Références cadastrales : ZE, 222.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI ISCOAL (SIREN 811884261, SIRET 81188426100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHISSEY-SUR-LOUE (39380)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 615 m² · Surface après travaux (totale) : 998 m² · Variation nette totale : 383 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² Artisanat 476 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 859 m² Total 615 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 998 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 383 m² créés; variation nette 383 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 383 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 998 m² Superficie du terrain 3 841 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 998 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2024/11/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 décembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02514724C0007 Code commune INSEE : 25147 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Chemaudin Et Vaux (25770). Les travaux prévoient la création de 383 m²; la surface après travaux atteint 998 m². Le terrain couvre 3 841 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25147
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02514724C0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-11-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-12-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI ISCOAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
811884261
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81188426100017
Code postal du demandeur
39380
Localité du demandeur
CHISSEY-SUR-LOUE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Alexis Godillot
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Chemaudin et Vaux
Code postal du terrain
25770
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
222
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3841
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
615
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
383
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
139
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
476
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
383
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
998
Tableau des données brutes de l'autorisation.
