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Permis de construire n°PC 02514723C0011 à Chemaudin et Vaux (25) délivré le 18 avril 2024 à SCI LA LOUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02514723C0011 délivré le 18 avril 2024 par la ville de Chemaudin et Vaux (25320), pour un projet situé 18 Rue Pythagore, CHEMAUDIN ET VAUX (25320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 632 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, SCI LA LOUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Rue Pythagore, CHEMAUDIN ET VAUX (25320), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2024 par la Ville de Chemaudin et Vaux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 550 m² sur une emprise foncière de 3 632 m². La surface de plancher créée atteint 84 m² - détails tertiaires : entreposage 550 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 550 m²
  • Surface du terrain : 3 632 m²
  • Référence cadastrale : C 975

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/18
Foncier3 632 m²
Surface construite550 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA LOUE
  • SIREN : 491912259
  • SIRET : 49191225900026
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHEMAUDIN ET VAUX (25320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 466 m²
Surface après travaux (totale) 550 m²
Variation nette totale 84 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 466 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 550 m²
Total 466 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 550 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 octobre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 13 jours.

  • Autorisation : 18 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02514723C0011
  • Code commune INSEE : 25147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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