← Retour aux permis de construire de locaux à Chemaudin et Vaux (25320)

Permis de construire n°PC 02514723C0004 à Chemaudin et Vaux (25) délivré le 7 août 2023 à PHEHOD IMMOBILIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02514723C0004 délivré le 7 août 2023 par la ville de Chemaudin et Vaux (25320), pour un projet situé Rue Victor Considerant, CHEMAUDIN ET VAUX (25320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 699 m².

Programme et contexte

En mars 2023, PHEHOD IMMOBILIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Victor Considerant, CHEMAUDIN ET VAUX (25320), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 7 août 2023 par la Ville de Chemaudin et Vaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 817 m² sur une emprise foncière de 2 699 m². La surface de plancher créée atteint 817 m² - détails tertiaires : bureaux 37 m², artisanat 617 m², entreposage 163 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 817 m²
  • Surface du terrain : 2 699 m²
  • Référence cadastrale : ZE 263

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/08/07
Foncier2 699 m²
Surface construite817 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PHEHOD IMMOBILIERE
  • SIREN : 980683312
  • SIRET : 98068331200014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SERRE LES SAPINS (25770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 817 m²
Variation nette totale 817 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Artisanat 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 septembre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 29 jours.

  • Autorisation : 7 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02514723C0004
  • Code commune INSEE : 25147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Chemaudin et Vaux (25320)

→ Voir tous les PC de locaux à Chemaudin et Vaux (25320)