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Permis de construire n°PC 02514722C0012 à Chemaudin et Vaux (25) délivré le 15 septembre 2022 à ATIPIK DIFFUSION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02514722C0012 délivré le 15 septembre 2022 par la ville de Chemaudin et Vaux (25320), pour un projet situé Rue Victor le Considerant, CHEMAUDIN ET VAUX (25770). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 295 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, ATIPIK DIFFUSION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Victor le Considerant, CHEMAUDIN ET VAUX (25770), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2022 par la Ville de Chemaudin et Vaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 323 m² sur une emprise foncière de 295 m². La surface de plancher créée atteint 28 m² - détails tertiaires : bureaux 323 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 323 m²
  • Surface du terrain : 295 m²
  • Référence cadastrale : ZE 262

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/15
Foncier295 m²
Surface construite323 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATIPIK DIFFUSION
  • SIREN : 828779843
  • SIRET : 82877984300014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 73.11Z
  • Localisation du demandeur : CHEMAUDIN ET VAUX (25770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 295 m²
Surface après travaux (totale) 323 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 295 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 323 m²
Total 295 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 mars 2024 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 15 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02514722C0012
  • Code commune INSEE : 25147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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