← Retour aux permis de construire de locaux à Chemaudin et Vaux (25320)

Permis de construire n°PC 02514722C0011 à Chemaudin et Vaux (25) accordé le 17 janvier 2023 à SCI BURTEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02514722C0011 délivré le 17 janvier 2023 par la ville de Chemaudin et Vaux (25320), pour un projet situé Lot T5 de la Zac de l’Echa, CHEMAUDIN ET VAUX (25770). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 359 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SCI BURTEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Lot T5 de la Zac de l’Echa, CHEMAUDIN ET VAUX (25770), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2023 par la Ville de Chemaudin et Vaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 400 m² sur une emprise foncière de 7 359 m². La surface de plancher créée atteint 1 400 m² - détails tertiaires : bureaux 502 m², industrie 898 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 400 m²
  • Surface du terrain : 7 359 m²
  • Référence cadastrale : ZE 239

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/01/17
Foncier7 359 m²
Surface construite1 400 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BURTEN
  • SIREN : 907450704
  • SIRET : 90745070400016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAVANOD (74650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 400 m²
Variation nette totale 1 400 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
Industrie 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²
Total 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 janvier 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02514722C0011
  • Code commune INSEE : 25147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Chemaudin et Vaux (25320)

→ Voir tous les PC de locaux à Chemaudin et Vaux (25320)