Permis de construire à Chemaudin Et Vaux (25320) - 28 m² destination Commerce autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02514722C0016 délivré le 2023/07/17 à Chemaudin et Vaux autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 127 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 28 m² sur 4 Chemin de Menuey. Déposé en hiver 2022, autorisé le 17 juillet 2023 par la commune de Chemaudin et Vaux. Implanté 4 Chemin de Menuey, à Chemaudin Et Vaux (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 641 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 99 m² d’habitation et 28 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 127 m².
Chemaudin et Vaux compte 2 114 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 Chemin de Menuey, Chemaudin Et Vaux (25320).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Chemaudin et Vaux (25320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 99 m² · Surface après travaux (totale) : 127 m² · Variation nette totale : 28 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
99 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
99 m²
Commerce
0 m²
28 m²
0 m²
0 m²
0 m²
28 m²
28 m²
Total
99 m²
28 m²
0 m²
0 m²
0 m²
28 m²
127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chemaudin Et Vaux (25320). Les travaux prévoient la création de 28 m²; la surface après travaux atteint 127 m². Le terrain couvre 641 m².
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