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Permis de construire à Chemaudin Et Vaux (25770) - 6 382 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02514722C0003 délivré le 2022/07/18 à CHEMAUDIN ET VAUX autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 6 382 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMOBILIERE LS., le projet industriel et logistique autorise la construction de 6 382 m² sur rue Robert Schwint - lots. Déposé en hiver 2022, autorisé le 18 juillet 2022 par la commune de CHEMAUDIN ET VAUX. Implanté rue Robert Schwint - lots, à Chemaudin Et Vaux (25770), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Vaussanges.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par IMMOBILIERE LS..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 6 382 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 133 574 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 382 m².

CHEMAUDIN ET VAUX compte 2 114 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Robert Schwint - lots, Chemaudin Et Vaux (25770).

Références cadastrales : ZE, 266.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBILIERE LS. (SIREN 830937595, SIRET 83093759500023, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ECOLE VALENTIN (25480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 382 m² · Variation nette totale : 6 382 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	507 m²	0 m²	0 m²	0 m²	507 m²	507 m²
Industrie	0 m²	5 875 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 875 m²	5 875 m²
Total	0 m²	6 382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 382 m²	6 382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 507 m² créés; variation nette 507 m². Industrie : 5 875 m² créés; variation nette 5 875 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	6 382 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 382 m²
Superficie du terrain	133 574 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 382 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 21 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02514722C0003
Code commune INSEE : 25147 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chemaudin Et Vaux (25770). Les travaux prévoient la création de 6 382 m²; la surface après travaux atteint 6 382 m². Le terrain couvre 133 574 m².

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2024 - Rue Alexis Godillot - extension de surface sans transformation - 998 m² Artisanat
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2023 - Rue Victor Considerant - nouvelle construction - 817 m² Artisanat
2023 - Rue Robert Schwint - nouvelle construction - 3 070 m² Entrepôt
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2023 - Rue Claude Girard - Zac de - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 700 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25147
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02514722C0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-11-21
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMOBILIERE LS.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	830937595
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83093759500023
Code postal du demandeur	25480
Localité du demandeur	ECOLE VALENTIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Robert Schwint - lots
Lieu-dit du terrain	Vaussanges
Localité du terrain	CHEMAUDIN ET VAUX
Code postal du terrain	25770
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	266
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	133574
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6382
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	507
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	5875
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6382