← Retour aux permis de construire de locaux à Chemaudin et Vaux (25320)

Permis de construire n°PC 02514721C0018 à Chemaudin et Vaux (25) délivré le 27 janvier 2022 à SUEZ RV CENTRE EST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02514721C0018 délivré le 27 janvier 2022 par la ville de Chemaudin et Vaux (25320), pour un projet situé 9 Rue Maloubier, CHEMAUDIN ET VAUX (25320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 17 198 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, SUEZ RV CENTRE EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Rue Maloubier, CHEMAUDIN ET VAUX (25320), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2022 par la Ville de Chemaudin et Vaux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 726 m² sur une emprise foncière de 17 198 m². La surface de plancher créée atteint 837 m² - détails tertiaires : bureaux 413 m², industrie 2 313 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 726 m²
  • Surface du terrain : 17 198 m²
  • Référence cadastrale : AH 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/01/27
Foncier17 198 m²
Surface construite2 726 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SUEZ RV CENTRE EST
  • SIREN : 343488508
  • SIRET : 34348850800783
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 38.21Z
  • Localisation du demandeur : CHEMAUDIN ET VAUX (25320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 400 m²
Surface après travaux (totale) 2 726 m²
Variation nette totale 326 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 211 m² 413 m² 0 m² 211 m² 0 m² 202 m² 413 m²
Industrie 2 189 m² 424 m² 0 m² 300 m² 0 m² 124 m² 2 313 m²
Total 2 400 m² 837 m² 0 m² 511 m² 0 m² 326 m² 2 726 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 août 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02514721C0018
  • Code commune INSEE : 25147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Chemaudin et Vaux (25320)

→ Voir tous les PC de locaux à Chemaudin et Vaux (25320)