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Permis de construire n°PC 02514720C0007 à Chemaudin et Vaux (25) délivré le 31 juillet 2020 à DU PEAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02514720C0007 délivré le 31 juillet 2020 par la ville de Chemaudin et Vaux (25320), pour un projet situé 5 Rue Victor Considerant, CHEMAUDIN ET VAUX (25770). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2020, DU PEAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue Victor Considerant, CHEMAUDIN ET VAUX (25770), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2020 par la Ville de Chemaudin et Vaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 175 m² dont habitation (20 m²) et locaux (155 m²) - détails tertiaires : bureaux 462 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 482 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZE 245

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/31
Surface construite462 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DU PEAGE
  • SIREN : 831996160
  • SIRET : 83199616000022
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHEMAUDIN ET VAUX (25770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 307 m²
Surface après travaux (totale) 482 m²
Variation nette totale 175 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Bureaux 307 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 462 m²
Total 307 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 mai 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02514720C0007
  • Code commune INSEE : 25147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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