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Permis de construire à Chemaudin Et Vaux (25320) - 288 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02514720C0015 délivré le 2021/04/22 à CHEMAUDIN ET VAUX autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 128 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI L'ANGLO-FRANCAIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 288 m² sur 7 Rue Claude Girard. Déposé en hiver 2020, autorisé le 22 avril 2021 par la commune de CHEMAUDIN ET VAUX. Implanté 7 Rue Claude Girard, à Chemaudin Et Vaux (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de ZAC DE L'ECHANGE - lot D5.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI L'ANGLO-FRANCAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 288 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 213 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 128 m².

CHEMAUDIN ET VAUX compte 2 114 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Rue Claude Girard, Chemaudin Et Vaux (25320).

Références cadastrales : ZN, 218.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI L'ANGLO-FRANCAIS (SIREN 815202486, SIRET 81520248600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHANTRANS (25330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 840 m² · Surface après travaux (totale) : 1 128 m² · Variation nette totale : 288 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²
Entrepôts	722 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	1 010 m²
Total	840 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	1 128 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 288 m² créés; variation nette 288 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	288 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 128 m²
Superficie du terrain	8 213 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 128 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 22 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02514720C0015
Code commune INSEE : 25147 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chemaudin Et Vaux (25320). Les travaux prévoient la création de 288 m²; la surface après travaux atteint 1 128 m². Le terrain couvre 8 213 m².

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2024 - Rue Alexis Godillot - extension de surface sans transformation - 998 m² Artisanat
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2024 - rue Pythagore - extension de surface sans transformation - 550 m² Entrepôt
2024 - RUE CLAUDE GIRARD - extension de surface sans transformation - 7 556 m² Industrie
2023 - Rue Victor Considerant - nouvelle construction - 817 m² Artisanat
2023 - Rue Robert Schwint - nouvelle construction - 3 070 m² Entrepôt
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2023 - Rue Claude Girard - Zac de - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 700 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25147
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02514720C0015
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-10-22
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI L'ANGLO-FRANCAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	815202486
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81520248600016
Code postal du demandeur	25330
Localité du demandeur	CHANTRANS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Claude Girard
Lieu-dit du terrain	ZAC DE L'ECHANGE - lot D5
Localité du terrain	CHEMAUDIN ET VAUX
Code postal du terrain	25320
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	218
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8213
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	840
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	288
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	118
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	722
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	288
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1128