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Permis de construire à Chemaudin Et Vaux (25770) - 344 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02514718C0026 délivré le 2019/03/14 à Chemaudin et Vaux autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 344 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ACV SECURITE, le projet de locaux autorise la construction de 344 m² sur Rue Victor Considerant -. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 14 mars 2019 par la commune de Chemaudin et Vaux. Implanté Rue Victor Considerant -, à Chemaudin Et Vaux (25770), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de ZAC DE l'echange.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ACV SECURITE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 344 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 533 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 344 m².

Chemaudin et Vaux compte 2 114 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Victor Considerant -, Chemaudin Et Vaux (25770).

Références cadastrales : ZE, 240.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACV SECURITE (SIREN 524552494, SIRET 52455249400022, APE 80.20Z, catégorie juridique 5499, localité Besancon (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 344 m² · Variation nette totale : 344 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	344 m²	0 m²	0 m²	0 m²	344 m²	344 m²
Total	0 m²	344 m²	0 m²	0 m²	0 m²	344 m²	344 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 344 m² créés; variation nette 344 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	344 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	344 m²
Superficie du terrain	1 533 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite344 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2019/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02514718C0026
Code commune INSEE : 25147 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Chemaudin Et Vaux (25770). Les travaux prévoient la création de 344 m²; la surface après travaux atteint 344 m². Le terrain couvre 1 533 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue Alexis Godillot - extension de surface sans transformation - 998 m² Artisanat
2024 - rue du Petit Champsol - transformation sans extension ni diminution de surface - 132 m² Habitation
2024 - rue Pythagore - extension de surface sans transformation - 550 m² Entrepôt
2024 - RUE CLAUDE GIRARD - extension de surface sans transformation - 7 556 m² Industrie
2023 - Rue Victor Considerant - nouvelle construction - 817 m² Artisanat
2023 - Rue Robert Schwint - nouvelle construction - 3 070 m² Entrepôt
2023 - Chemin de Menuey - extension de surface sans transformation - 127 m² Commerce
2023 - Rue Claude Girard - Zac de - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 700 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Chemaudin et Vaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25147
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02514718C0026
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-11-20
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ACV SECURITE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	524552494
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52455249400022
Code postal du demandeur	25000
Localité du demandeur	Besancon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Victor Considerant -
Lieu-dit du terrain	ZAC DE l'echange
Localité du terrain	Chemaudin et Vaux
Code postal du terrain	25770
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	240
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1533
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	344
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	344
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	344