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Permis de construire à Chemaudin Et Vaux (25320) - 5 810 m² destination Industrie autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02514718C0020 délivré le 2018/11/23 à Chemaudin et Vaux autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 5 810 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMOB, le projet industriel et logistique autorise la construction de 5 810 m² sur Lots A3 et A4 de la ZAC de. Déposé en été 2018, autorisé le 23 novembre 2018 par la commune de Chemaudin et Vaux. Implanté Lots A3 et A4 de la ZAC de, à Chemaudin Et Vaux (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de SOUS FONTAIGNEAU.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par IMMOB.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 5 810 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 23 932 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 810 m².

Chemaudin et Vaux compte 2 114 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lots A3 et A4 de la ZAC de, Chemaudin Et Vaux (25320).

Références cadastrales : ZN, 213, ZN, 120, ZN, 121.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOB (SIREN 652820648, SIRET 65282064800010, APE 68.20B, catégorie juridique 5599, localité Miserey-Salines (25480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 810 m² · Variation nette totale : 5 810 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	902 m²	0 m²	0 m²	0 m²	902 m²	902 m²
Industrie	0 m²	3 810 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 810 m²	3 810 m²
Entrepôts	0 m²	1 098 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 098 m²	1 098 m²
Total	0 m²	5 810 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 810 m²	5 810 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 902 m² créés; variation nette 902 m². Industrie : 3 810 m² créés; variation nette 3 810 m². Entrepôts : 1 098 m² créés; variation nette 1 098 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	5 810 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 810 m²
Superficie du terrain	23 932 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 810 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2018/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2020. L’achèvement a été déclaré le 8 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02514718C0020
Code commune INSEE : 25147 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chemaudin Et Vaux (25320). Les travaux prévoient la création de 5 810 m²; la surface après travaux atteint 5 810 m². Le terrain couvre 23 932 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25147
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02514718C0020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-05-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-04-08
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMOB
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	652820648
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	65282064800010
Code postal du demandeur	25480
Localité du demandeur	Miserey-Salines
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Lots A3 et A4 de la ZAC de
Lieu-dit du terrain	SOUS FONTAIGNEAU
Localité du terrain	Chemaudin et Vaux
Code postal du terrain	25320
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	213
sec_cadastre2	ZN
num_cadastre2	120
sec_cadastre3	ZN
num_cadastre3	121
Superficie du terrain	23932
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5810
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	902
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	3810
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1098
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5810