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Permis de construire n°PC 02514717C0030 à Chemaudin et Vaux (25) délivré le 14 décembre 2017 à ASS CENTRE CANIN DE BESANCON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02514717C0030 délivré le 14 décembre 2017 par la ville de Chemaudin et Vaux (25320), pour un projet situé Champ Charpiet, CHEMAUDIN ET VAUX (25320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 886 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, ASS CENTRE CANIN DE BESANCON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Champ Charpiet, CHEMAUDIN ET VAUX (25320), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2017 par la Ville de Chemaudin et Vaux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 92 m² sur une emprise foncière de 12 886 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : entreposage 92 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 92 m²
  • Surface du terrain : 12 886 m²
  • Référence cadastrale : AI 26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/14
Foncier12 886 m²
Surface construite92 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS CENTRE CANIN DE BESANCON
  • SIREN : 388039489
  • SIRET : 38803948900017
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 93.12Z
  • Localisation du demandeur : LARNOD (25720)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 65 m²
Surface après travaux (totale) 92 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 65 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 92 m²
Total 65 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 92 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 juillet 2018 et est en cours depuis environ 89 mois 4 jours.

  • Autorisation : 14 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 89 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02514717C0030
  • Code commune INSEE : 25147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 14 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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