← Retour aux permis de construire de locaux à Chemaudin et Vaux (25320)

Permis de construire n°PC 02514717C0004 à Chemaudin et Vaux (25) accordé le 14 avril 2017 à COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02514717C0004 délivré le 14 avril 2017 par la ville de Chemaudin et Vaux (25320), pour un projet situé Chemin des Laves, CHEMAUDIN ET VAUX (25320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 367 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin des Laves, CHEMAUDIN ET VAUX (25320), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2017 par la Ville de Chemaudin et Vaux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 867 m² sur une emprise foncière de 9 367 m². La surface de plancher créée atteint 198 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 867 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 867 m²
  • Surface du terrain : 9 367 m²
  • Référence cadastrale : AC 9, AC 164, AC 165

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/04/14
Foncier9 367 m²
Surface construite1 867 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX
  • SIREN : 200066686
  • SIRET : 20006668600011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHEMAUDIN ET VAUX (25320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 669 m²
Surface après travaux (totale) 1 867 m²
Variation nette totale 198 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 669 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 867 m²
Total 1 669 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 867 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 avril 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02514717C0004
  • Code commune INSEE : 25147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 14 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Chemaudin et Vaux (25320)

→ Voir tous les PC de locaux à Chemaudin et Vaux (25320)