← Retour à la liste des autorisations sur la commune Chemaudin et Vaux

Permis de construire à Chemaudin Et Vaux (25320) - 236 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02514717C0008 délivré le 2017/07/07 à CHEMAUDIN ET VAUX autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 612 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par S.B.V.I., le projet industriel et logistique autorise la construction de 236 m² sur 2 RUE AUGUSTE PERRET. Déposé au printemps 2017, autorisé le 7 juillet 2017 par la commune de CHEMAUDIN ET VAUX. Implanté 2 RUE AUGUSTE PERRET, à Chemaudin Et Vaux (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de ZAC DE L'ECHANGE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par S.B.V.I..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 236 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 426 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 612 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CHEMAUDIN ET VAUX compte 2 114 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE AUGUSTE PERRET, Chemaudin Et Vaux (25320).

Références cadastrales : ZE, 196.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.B.V.I. (SIREN 389712530, SIRET 38971253000010, APE 47.71Z, catégorie juridique 5710, localité BEURE (25720)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 376 m² · Surface après travaux (totale) : 612 m² · Variation nette totale : 236 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²
Entrepôts	326 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	562 m²
Total	376 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	612 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 236 m² créés; variation nette 236 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	236 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	612 m²
Superficie du terrain	2 426 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite612 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 5 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02514717C0008
Code commune INSEE : 25147 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chemaudin Et Vaux (25320). Les travaux prévoient la création de 236 m²; la surface après travaux atteint 612 m². Le terrain couvre 2 426 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Chemaudin et Vaux (25320)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue Alexis Godillot - extension de surface sans transformation - 998 m² Artisanat
2024 - rue du Petit Champsol - transformation sans extension ni diminution de surface - 132 m² Habitation
2024 - rue Pythagore - extension de surface sans transformation - 550 m² Entrepôt
2024 - RUE CLAUDE GIRARD - extension de surface sans transformation - 7 556 m² Industrie
2023 - Rue Victor Considerant - nouvelle construction - 817 m² Artisanat
2023 - Rue Robert Schwint - nouvelle construction - 3 070 m² Entrepôt
2023 - Chemin de Menuey - extension de surface sans transformation - 127 m² Commerce
2023 - Rue Claude Girard - Zac de - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 700 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Chemaudin et Vaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25147
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02514717C0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-08-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-12-05
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.71Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	S.B.V.I.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	389712530
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38971253000010
Code postal du demandeur	25720
Localité du demandeur	BEURE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE AUGUSTE PERRET
Lieu-dit du terrain	ZAC DE L'ECHANGE
Localité du terrain	CHEMAUDIN ET VAUX
Code postal du terrain	25320
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	196
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2426
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	376
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	50
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	326
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	236
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	612