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Permis de construire à Chemaudin Et Vaux (25320) - 103 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02514717C0002 délivré le 2017/05/24 à CHEMAUDIN ET VAUX autorise une transformation avec extension pour un programme de 432 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (234 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 24 mai 2017 par la commune de CHEMAUDIN ET VAUX. Implanté 8 Grande Rue, à Chemaudin Et Vaux (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 103 m², dont 117 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 3 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 432 m².

CHEMAUDIN ET VAUX compte 2 114 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 Grande Rue, Chemaudin Et Vaux (25320).

Références cadastrales : AE, 85, AE, 218, AE, 220.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX (SIREN 200066686, SIRET 20006668600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHEMAUDIN ET VAUX (25320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 340 m² · Surface après travaux (totale) : 432 m² · Variation nette totale : 92 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation125 m²0 m²0 m²8 m²117 m²-125 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif215 m²103 m²117 m²3 m²0 m²217 m²432 m²
Total340 m²103 m²117 m²11 m²117 m²92 m²432 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 m² démolis, 117 m² transformés; variation nette -125 m². Services publics / intérêt collectif : 103 m² créés, 117 m² issus de transformation, 3 m² démolis; variation nette 217 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée103 m²
Surface transformée117 m²
Surface supprimée8 m²
Surface après travaux (totale)432 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite432 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 décembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02514717C0002
  • Code commune INSEE : 25147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chemaudin Et Vaux (25320). Les travaux prévoient la création de 103 m², des transformations pour 234 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 432 m². Le terrain couvre 0 m².

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