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Déclaration préalable n°DP 0771082400350 à Chelles (77) non opposée le 6 janvier 2025 à FONCIERE MPY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0771082400350 délivré le 6 janvier 2025 par la ville de Chelles (77500), pour un projet situé 6 Rue de Gournay, CHELLES (77500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 330 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, FONCIERE MPY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Rue de Gournay, CHELLES (77500), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 6 janvier 2025 par la Ville de Chelles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 98 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (98 m²) - détails tertiaires : bureaux 98 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 98 m²
  • Surface du terrain : 330 m²
  • Référence cadastrale : BL 130

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/01/2025
Foncier330 m²
Surface construite98 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE MPY
  • SIREN : 903943389
  • SIRET : 90394338900010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VAUJOURS (93410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 98 m²
Surface après travaux (totale) 98 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 mars 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0771082400350
  • Code commune INSEE : 77108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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