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Déclaration préalable n°DP 0771082400246 à Chelles (77) non opposée le 27 septembre 2024 à CUISINE CENTRALE DE CHELLES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0771082400246 délivré le 27 septembre 2024 par la ville de Chelles (77500), pour un projet situé 78 Rue de la Haute Borne, CHELLES (77500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 050 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, CUISINE CENTRALE DE CHELLES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 78 Rue de la Haute Borne, CHELLES (77500), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 27 septembre 2024 par la Ville de Chelles.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 142 m² sur une emprise foncière de 6 050 m². La surface de plancher créée atteint 42 m² - détails tertiaires : bureaux 1 073 m², service public / intérêt collectif 1 069 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 142 m²
  • Surface du terrain : 6 050 m²
  • Référence cadastrale : AN 362, AN 364, AN 635

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/09/2024
Foncier6 050 m²
Surface construite2 142 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CUISINE CENTRALE DE CHELLES
  • SIREN : 662025196
  • SIRET : 66202519614740
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 56.29B
  • Localisation du demandeur : CHELLES (77500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 100 m²
Surface après travaux (totale) 2 142 m²
Variation nette totale 42 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 050 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 1 073 m²
Équipements publics 1 050 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 069 m²
Total 2 100 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 2 142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0771082400246
  • Code commune INSEE : 77108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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