← Retour aux permis de construire de locaux à Cheix-en-Retz (44640)

Permis de construire n°PC 04403914B1004 à Cheix-en-Retz (44) accordé le 14 mars 2014 à SCIAF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04403914B1004 délivré le 14 mars 2014 par la ville de Cheix-en-Retz (44640), pour un projet situé Chem des Landes, CHEIX-EN-RETZ (44640). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 641 m².

Programme et contexte

En février 2014, SCIAF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chem des Landes, CHEIX-EN-RETZ (44640), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2014 par la Ville de Cheix-en-Retz.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 265 m² dont habitation (54 m²) et locaux (211 m²) - détails tertiaires : entreposage 821 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 010 m²
  • Surface du terrain : 1 641 m²
  • Référence cadastrale : ZD 133, ZD 130

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation14/03/2014
Foncier1 641 m²
Surface construite821 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCIAF
  • SIREN : 444476899
  • SIRET : 44447689900018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BRAINS (44830)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 745 m²
Surface après travaux (totale) 1 010 m²
Variation nette totale 265 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 135 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 189 m²
Entreposage / Entrepôts 610 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 821 m²
Total 745 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 010 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 14 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04403914B1004
  • Code commune INSEE : 44039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 14 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Cheix-en-Retz (44640)

→ Voir tous les PC de locaux à Cheix-en-Retz (44640)