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Permis de construire à Cheffois (85390) - 106 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08506722F0002 délivré le 2022/05/27 à CHEFFOIS autorise une extension de surface pour un bâtiment de 9 019 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CHAIGNEAU FORTIN, le projet de locaux autorise la construction de 106 m² sur TENEMENT DES MOUCHARDIERE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 27 mai 2022 par la commune de CHEFFOIS. Implanté TENEMENT DES MOUCHARDIERE, à Cheffois (85390), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI CHAIGNEAU FORTIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 106 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 3 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 33 440 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 019 m².

CHEFFOIS compte 999 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : TENEMENT DES MOUCHARDIERE, Cheffois (85390).

Références cadastrales : WB, 95, WB, 94, WB, 133.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CHAIGNEAU FORTIN (SIREN 353093404, SIRET 35309340400013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHEFFOIS (85390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 916 m² · Surface après travaux (totale) : 9 019 m² · Variation nette totale : 103 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	497 m²	106 m²	0 m²	3 m²	0 m²	103 m²	600 m²
Industrie	7 665 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 665 m²
Entrepôts	754 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	754 m²
Total	8 916 m²	106 m²	0 m²	3 m²	0 m²	103 m²	9 019 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 106 m² créés, 3 m² démolis; variation nette 103 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	106 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 019 m²
Superficie du terrain	33 440 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 019 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08506722F0002
Code commune INSEE : 85067 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Cheffois (85390). Les travaux prévoient la création de 106 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 9 019 m². Le terrain couvre 33 440 m².

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2025 - 0850672500026 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0850672500005 - extension de surface sans transformation - 2 600 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue des hetres - extension de surface sans transformation - 352 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 08506722F0033 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LE GRAND GUENIER - nouvelle construction - 850 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - TENEMENT DES MOUCHARDIERE - nouvelle construction - 8 916 m² Industrie
2021 - 08506720F0009 - nouvelle construction - 3 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 08506720F0003 - extension de surface sans transformation - 281 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Cheffois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85067
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08506722F0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CHAIGNEAU FORTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	353093404
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35309340400013
Code postal du demandeur	85390
Localité du demandeur	CHEFFOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	TENEMENT DES MOUCHARDIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHEFFOIS
Code postal du terrain	85390
sec_cadastre1	WB
num_cadastre1	95
sec_cadastre2	WB
num_cadastre2	94
sec_cadastre3	WB
num_cadastre3	133
Superficie du terrain	33440
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8916
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	497
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	106
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	3
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	7665
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	754
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9019