← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cheffois

Permis de construire à Cheffois (85390) - 437 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08506715F0005 délivré le 2015/06/17 à Cheffois autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 437 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OGEC DE CHEFFOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 437 m² sur RUE DES HETRES. Déposé au printemps 2015, autorisé le 17 juin 2015 par la commune de Cheffois. Implanté RUE DES HETRES, à Cheffois (85390), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC DE CHEFFOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 437 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 437 m².

Cheffois compte 999 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES HETRES, Cheffois (85390).

Références cadastrales : AB, 550, AB, 111.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OGEC DE CHEFFOIS (SIREN 786397208, SIRET 78639720800038, APE 85.20Z, catégorie juridique 9220, localité Cheffois (85390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 437 m² · Variation nette totale : 437 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	437 m²	0 m²	0 m²	0 m²	437 m²	437 m²
Total	0 m²	437 m²	0 m²	0 m²	0 m²	437 m²	437 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 437 m² créés; variation nette 437 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	437 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	437 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite437 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 3 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08506715F0005
Code commune INSEE : 85067 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cheffois (85390). Les travaux prévoient la création de 437 m²; la surface après travaux atteint 437 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cheffois (85390)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0850672500026 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0850672500005 - extension de surface sans transformation - 2 600 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue des hetres - extension de surface sans transformation - 352 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 08506722F0033 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - TENEMENT DES MOUCHARDIERE - extension de surface sans transformation - 9 019 m² Bureau
2022 - LE GRAND GUENIER - nouvelle construction - 850 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - TENEMENT DES MOUCHARDIERE - nouvelle construction - 8 916 m² Industrie
2021 - 08506720F0009 - nouvelle construction - 3 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Cheffois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85067
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08506715F0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-08-03
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OGEC DE CHEFFOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	786397208
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78639720800038
Code postal du demandeur	85390
Localité du demandeur	Cheffois
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DES HETRES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Cheffois
Code postal du terrain	85390
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	550
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	111
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	437
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	437
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	437