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Permis de construire à Chef-Boutonne (79110) - 192 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07908322S0009 délivré le 2023/01/03 à CHEF-BOUTONNE autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 098 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 544 m² sur 62 64 Grand-rue du Commerce 5. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 3 janvier 2023 par la commune de CHEF-BOUTONNE. Implanté 62 64 Grand-rue du Commerce 5, à Chef-Boutonne (79110), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 352 m², dont 121 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 013 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 572 m² d’habitation et 526 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 098 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

CHEF-BOUTONNE compte 2 390 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 62 64 Grand-rue du Commerce 5, Chef-Boutonne (79110).

Références cadastrales : AH, 349, AH, 350, AH, 366.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Chef-Boutonne (79110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 663 m² · Surface après travaux (totale) : 1 098 m² · Variation nette totale : 435 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	610 m²	192 m²	0 m²	109 m²	121 m²	-38 m²	572 m²
Commerce	53 m²	257 m²	121 m²	0 m²	0 m²	378 m²	431 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Total	663 m²	544 m²	121 m²	109 m²	121 m²	435 m²	1 098 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 192 m² créés, 109 m² démolis, 121 m² transformés; variation nette -38 m². Commerce : 257 m² créés, 121 m² issus de transformation; variation nette 378 m². Services publics / intérêt collectif : 95 m² créés; variation nette 95 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	544 m²
Surface transformée	121 m²
Surface supprimée	109 m²
Surface après travaux (totale)	1 098 m²
Superficie du terrain	1 013 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 098 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/01/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07908322S0009
Code commune INSEE : 79083 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chef-Boutonne (79110). Les travaux prévoient la création de 544 m², des transformations pour 242 m² et des démolitions de 109 m²; la surface après travaux atteint 1 098 m². Le terrain couvre 1 013 m².

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2024 - AVENUE LOUIS PROUST - extension de surface sans transformation - 313 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE ALEXANDRE BAILLARGE - nouvelle construction - 192 m² Artisanat
2024 - ROUTE DE SAUZE - extension de surface sans transformation - 527 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79083
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07908322S0009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	79110
Localité du demandeur	Chef-Boutonne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	62 64
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Grand-rue du Commerce 5
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHEF-BOUTONNE
Code postal du terrain	79110
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	349
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	350
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	366
Superficie du terrain	1013
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	610
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	192
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	109
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	121
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	53
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	352
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	121
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	53
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	257
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	121
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	95
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1098