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Nouvelle-Aquitaine
Deux-Sèvres (79)
Chef-Boutonne
Détail PC 07908318S0016
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07908318S0016 délivré le 2019/04/01 à CHEF-BOUTONNE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 11 275 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE MELLOIS EN POITOU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 807 m² sur RUE DE LA PIROUNELLE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 1 avril 2019 par la commune de CHEF-BOUTONNE. Implanté RUE DE LA PIROUNELLE, à Chef-Boutonne (79110), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE MELLOIS EN POITOU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 807 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 11 047 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 11 275 m².
CHEF-BOUTONNE compte 2 390 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DE LA PIROUNELLE, Chef-Boutonne (79110).
Références cadastrales : AO, 205, AO, 191, AO, 211.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE MELLOIS EN POITOU (SIREN 267981413, SIRET 26798141300102, APE 88.99B, catégorie juridique 7367, localité LEZAY (79120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 468 m² · Surface après travaux (totale) : 11 275 m² · Variation nette totale : 5 807 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 5 468 m² 5 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 807 m² 11 275 m² Total 5 468 m² 5 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 807 m² 11 275 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 5 807 m² créés; variation nette 5 807 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 5 807 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 11 275 m² Superficie du terrain 11 047 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 11 275 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/04/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07908318S0016 Code commune INSEE : 79083 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chef-Boutonne (79110). Les travaux prévoient la création de 5 807 m²; la surface après travaux atteint 11 275 m². Le terrain couvre 11 047 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux
79083
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07908318S0016
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-04-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-03-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7367
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE MELLOIS EN POITOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
267981413
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26798141300102
Code postal du demandeur
79120
Localité du demandeur
LEZAY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA PIROUNELLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHEF-BOUTONNE
Code postal du terrain
79110
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
205
sec_cadastre2
AO
num_cadastre2
191
sec_cadastre3
AO
num_cadastre3
211
Superficie du terrain
11047
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5468
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5807
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
5468
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
5807
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
11275
Tableau des données brutes de l'autorisation.
