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Permis de construire n°PC 07908316S0006 à Chef-Boutonne (79) délivré le 6 février 2017 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07908316S0006 délivré le 6 février 2017 par la ville de Chef-Boutonne (79110), pour un projet situé 49 Grand Rue et 3 Place du, CHEF-BOUTONNE (79110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 657 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 49 Grand Rue et 3 Place du, CHEF-BOUTONNE (79110), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2017 par la Ville de Chef-Boutonne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 760 m² sur une emprise foncière de 657 m². La surface de plancher créée atteint 23 m² - détails tertiaires : bureaux 114 m², service public / intérêt collectif 646 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 760 m²
  • Surface du terrain : 657 m²
  • Référence cadastrale : AH 341, AH 324

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/02/2017
Foncier657 m²
Surface construite760 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU
  • SIREN : 247900558
  • SIRET : 24790055800013
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHEF-BOUTONNE (79110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 737 m²
Surface après travaux (totale) 760 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² -225 m² 114 m²
Équipements publics 398 m² 23 m² 225 m² 0 m² 0 m² 248 m² 646 m²
Total 737 m² 23 m² 225 m² 0 m² 225 m² 23 m² 760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 janvier 2018 et est en cours depuis environ 91 mois 2 jours.

  • Autorisation : 6 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 91 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07908316S0006
  • Code commune INSEE : 79083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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