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Permis de construire n°PC 04508921C0015 à Chécy (45) délivré le 7 octobre 2021 à PILFOR PATRIMOINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04508921C0015 délivré le 7 octobre 2021 par la ville de Chécy (45430), pour un projet situé 35 Rue de la Sauge, CHECY (45430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 11 957 m².

Programme et contexte

En avril 2021, PILFOR PATRIMOINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 35 Rue de la Sauge, CHECY (45430), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2021 par la Ville de Chécy.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 430 m² sur une emprise foncière de 11 957 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 430 m² (variation nette : -185 m²) - détails tertiaires : bureaux 813 m², commerces 300 m², entreposage 3 317 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 430 m²
  • Surface du terrain : 11 957 m²
  • Référence cadastrale : AE 665

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/10/2021
Foncier11 957 m²
Surface construite4 430 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PILFOR PATRIMOINE
  • SIREN : 853574853
  • SIRET : 85357485300018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHECY (45430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 713 m²
Surface après travaux (totale) 4 430 m²
Variation nette totale 2 717 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 998 m² 0 m² 83 m² 185 m² 83 m² -185 m² 813 m²
Commerces 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Entreposage / Entrepôts 715 m² 0 m² 2 602 m² 0 m² 0 m² 2 602 m² 3 317 m²
Total 1 713 m² 0 m² 2 985 m² 185 m² 83 m² 2 717 m² 4 430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 octobre 2021 et est en cours depuis environ 52 mois 24 jours.

  • Autorisation : 7 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 52 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04508921C0015
  • Code commune INSEE : 45089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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