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Permis de construire n°PC 04508917C0011 à Chécy (45) accordé le 20 octobre 2017 à PILFOR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04508917C0011 délivré le 20 octobre 2017 par la ville de Chécy (45430), pour un projet situé 75 Avenu d’Orleans, CHECY (45430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 450 m².

Programme et contexte

En mars 2017, PILFOR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 75 Avenu d’Orleans, CHECY (45430), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2017 par la Ville de Chécy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 936 m² sur une emprise foncière de 6 450 m². La surface de plancher créée atteint 96 m² - détails tertiaires : bureaux 85 m², commerces 179 m², entreposage 1 672 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 936 m²
  • Surface du terrain : 6 450 m²
  • Référence cadastrale : ZY 12, ZY 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/10/2017
Foncier6 450 m²
Surface construite1 936 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PILFOR
  • SIREN : 537595886
  • SIRET : 53759588600012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHECY (45430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 840 m²
Surface après travaux (totale) 1 936 m²
Variation nette totale 96 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Commerces 83 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 179 m²
Entreposage / Entrepôts 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m²
Total 1 840 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 936 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04508917C0011
  • Code commune INSEE : 45089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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