Autorisation d’urbanisme PC n°04508913P0016 à CHECY (45430) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04508913P0016). Le projet est situé au 11 RUE DE LA CHARPENTERIE à CHECY (45430). Le projet se situe dans le département Loiret, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 30 décembre 2013, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 179 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 433 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface.
Localisation du projet
Adresse : 11 RUE DE LA CHARPENTERIE, CHECY (45430).
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHECY (45430). Les principaux éléments portent sur 179 m², 118 m² et parcelle de 433 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45089
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04508913P0016
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-12-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-06-30
Date réelle d'achèvement des travaux
2015-06-08
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
K M
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
480067826
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48006782600028
Code postal du demandeur
45430
Localité du demandeur
CHECY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
11
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DE LA CHARPENTERIE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHECY
Code postal du terrain
45430
sec_cadastre1
ZS
num_cadastre1
810
sec_cadastre2
ZS
num_cadastre2
809
sec_cadastre3
ZS
num_cadastre3
803
Superficie du terrain
433
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
118
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
179
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
118
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
118
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
