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Permis de construire n°PC 00109822C0011 à Chazey-Bons (01) accordé le 14 octobre 2022 à SCI DES ENTRESSETS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00109822C0011 délivré le 14 octobre 2022 par la ville de Chazey-Bons (01300), pour un projet situé Za en Penaye, CHAZEY-BONS (01300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 280 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, SCI DES ENTRESSETS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za en Penaye, CHAZEY-BONS (01300), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2022 par la Ville de Chazey-Bons.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 028 m² sur une emprise foncière de 20 280 m². La surface de plancher créée atteint 166 m² - détails tertiaires : bureaux 513 m², artisanat 106 m², entreposage 129 m², industrie 1 280 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 028 m²
  • Surface du terrain : 20 280 m²
  • Référence cadastrale : 0B 924, 0B 923, 0B 922

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/14
Foncier20 280 m²
Surface construite2 028 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES ENTRESSETS
  • SIREN : 482427192
  • SIRET : 48242719200018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAZEY-BONS (01300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 862 m²
Surface après travaux (totale) 2 028 m²
Variation nette totale 166 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 453 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 513 m²
Artisanat 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Industrie 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m²
Entreposage / Entrepôts 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Total 1 862 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 2 028 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 octobre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00109822C0011
  • Code commune INSEE : 01098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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