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Autorisation d’urbanisme PC n°00109816C0011 à CHAZEY BONS (01300) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00109816C0011). Le projet est situé au Route de Belley à CHAZEY BONS (01300). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 janvier 2017, porte principalement sur la destination « industrie ». La surface de plancher créée est de 136 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 196 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 852 m².

Localisation du projet

Adresse : Route de Belley, CHAZEY BONS (01300).

Références cadastrales : 0D, 293, 0D, 700.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES (01300).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 852 m² · Variation nette totale : 136 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²136 m²185 m²0 m²0 m²321 m²321 m²
Industrie716 m²0 m²0 m²0 m²715 m²-715 m²1 m²
Entrepôts0 m²0 m²530 m²0 m²0 m²530 m²530 m²
Total716 m²136 m²715 m²0 m²715 m²136 m²852 m²
Autres / non ventilés-716 m²-136 m²-715 m²0 m²-715 m²-136 m²-852 m²
Total716 m²136 m²715 m²0 m²715 m²136 m²852 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 136 m² créés, 185 m² issus de transformation; variation nette 321 m². Industrie : 715 m² transformés; variation nette -715 m². Entrepôts : 530 m² issus de transformation; variation nette 530 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée136 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)852 m²
Superficie du terrain2 196 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite852 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2017/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00109816C0011
  • Code commune INSEE : 01098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHAZEY BONS (01300). Les principaux éléments portent sur 136 m², 0 m² et parcelle de 2 196 m².