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Permis de construire n°PC 04205923A0017 à Chazelles-sur-Lyon (42) délivré le 20 novembre 2023 à COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04205923A0017 délivré le 20 novembre 2023 par la ville de Chazelles-sur-Lyon (42140), pour un projet situé 12 Rue Armand Bazin, CHAZELLES SUR LYON (42140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En août 2023, COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Rue Armand Bazin, CHAZELLES SUR LYON (42140), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2023 par la Ville de Chazelles-sur-Lyon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 47 m² dont habitation (0 m²) et locaux (47 m²) - détails tertiaires : entreposage 78 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 990 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 10, AD 310, AD 498

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/20
Surface construite976 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON
  • SIREN : 214200594
  • SIRET : 21420059400015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHAZELLES-SUR-LYON (42140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 010 m²
Surface après travaux (totale) 990 m²
Variation nette totale -20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 10 m² 78 m² -88 m² 14 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Équipements publics 908 m² 47 m² 0 m² 57 m² 0 m² -10 m² 898 m²
Total 1 010 m² 47 m² 78 m² 67 m² 78 m² -20 m² 990 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 avril 2024 et est en cours depuis environ 19 mois 17 jours.

  • Autorisation : 20 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04205923A0017
  • Code commune INSEE : 42059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 20 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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