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Permis de construire n°PC 04205914M0013 à Chazelles-sur-Lyon (42) délivré le 16 juillet 2014 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FOREZ EN LYONNAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04205914M0013 délivré le 16 juillet 2014 par la ville de Chazelles-sur-Lyon (42140), pour un projet situé Rue de St Galmier, CHAZELLES-SUR-LYON (42140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 591 m².

Programme et contexte

En mars 2014, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FOREZ EN LYONNAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de St Galmier, CHAZELLES-SUR-LYON (42140), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2014 par la Ville de Chazelles-sur-Lyon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 311 m² sur une emprise foncière de 591 m². La surface de plancher après travaux atteint 311 m² (variation nette : -296 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 311 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 311 m²
  • Surface du terrain : 591 m²
  • Référence cadastrale : AE 729

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/16
Foncier591 m²
Surface construite311 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FOREZ EN LYONNAIS
  • SIREN : 244200721
  • SIRET : 24420072100102
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHAZELLES-SUR-LYON (42140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 607 m²
Surface après travaux (totale) 311 m²
Variation nette totale -296 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 607 m² 0 m² 0 m² 296 m² 311 m² -607 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total 607 m² 0 m² 311 m² 296 m² 311 m² -296 m² 311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2015 et est en cours depuis environ 127 mois.

  • Autorisation : 16 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 127 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04205914M0013
  • Code commune INSEE : 42059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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