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Permis de construire n°PC 01609322C0014 à Chazelles (16) délivré le 14 mars 2023 à COMMUNE DE CHAZELLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01609322C0014 délivré le 14 mars 2023 par la ville de Chazelles (16380), pour un projet situé 0006 Avenue de la Gare, CHAZELLES (16380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 224 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, COMMUNE DE CHAZELLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 0006 Avenue de la Gare, CHAZELLES (16380), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2023 par la Ville de Chazelles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 32 m² dont habitation (2 m²) et locaux (30 m²) - détails tertiaires : commerces 190 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 337 m²
  • Surface du terrain : 224 m²
  • Référence cadastrale : AC 130

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/14
Foncier224 m²
Surface construite190 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHAZELLES
  • SIREN : 211600937
  • SIRET : 21160093700018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHAZELLES (16380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 312 m²
Surface après travaux (totale) 337 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 245 m² 2 m² 0 m² 7 m² 93 m² -98 m² 147 m²
Commerces 67 m² 30 m² 93 m² 0 m² 0 m² 123 m² 190 m²
Total 312 m² 32 m² 93 m² 7 m² 93 m² 25 m² 337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01609322C0014
  • Code commune INSEE : 16093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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