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Permis de construire à Chazay D’Azergues (69380) - 57 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06905219C0027 délivré le 2019/10/24 à CHAZAY D'AZERGUES autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 433 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHAZAY D AZERGUES, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (752 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 24 octobre 2019 par la commune de CHAZAY D'AZERGUES. Implanté 1 RUE DE LA MAIRIE, à Chazay D’Azergues (69380), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAZAY D AZERGUES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 57 m², dont 376 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 58 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 50 466 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 433 m².

CHAZAY D'AZERGUES compte 4 164 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE, Chazay D’Azergues (69380).

Références cadastrales : AO, 125.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHAZAY D AZERGUES (SIREN 216900522, SIRET 21690052200014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHAZAY D AZERGUES (69380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 434 m² · Surface après travaux (totale) : 433 m² · Variation nette totale : -1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Services publics / intérêt collectif	434 m²	57 m²	266 m²	58 m²	376 m²	-111 m²	323 m²
Total	434 m²	57 m²	376 m²	58 m²	376 m²	-1 m²	433 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 110 m² issus de transformation; variation nette 110 m². Services publics / intérêt collectif : 57 m² créés, 266 m² issus de transformation, 58 m² démolis, 376 m² transformés; variation nette -111 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	57 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	433 m²
Superficie du terrain	50 466 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite433 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06905219C0027
Code commune INSEE : 69052 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chazay D’Azergues (69380). Les travaux prévoient la création de 57 m², des transformations pour 752 m² et des démolitions de 58 m²; la surface après travaux atteint 433 m². Le terrain couvre 50 466 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69052
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06905219C0027
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHAZAY D AZERGUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216900522
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21690052200014
Code postal du demandeur	69380
Localité du demandeur	CHAZAY D AZERGUES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA MAIRIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHAZAY D'AZERGUES
Code postal du terrain	69380
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	125
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	50466
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	434
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	376
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	58
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	376
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	110
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	434
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	57
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	266
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	58
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	376
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	433