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Permis de construire n°PC 06905217C0009 à Chazay-d'Azergues (69) délivré le 12 juin 2017 à BAYER SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06905217C0009 délivré le 12 juin 2017 par la ville de Chazay-d'Azergues (69380), pour un projet situé 20 Rue des Varennes, CHAZAY D'AZERGUES (69380). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mai 2017, BAYER SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Rue des Varennes, CHAZAY D'AZERGUES (69380), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2017 par la Ville de Chazay-d'Azergues.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 149 m². La surface de plancher créée atteint 103 m² - détails tertiaires : industrie 149 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 149 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 121

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/12
Surface construite149 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BAYER SAS
  • SIREN : 562038893
  • SIRET : 56203889300656
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 20.59Z
  • Localisation du demandeur : LYON CEDX 09 (69266)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 46 m²
Surface après travaux (totale) 149 m²
Variation nette totale 103 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 46 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 149 m²
Total 46 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06905217C0009
  • Code commune INSEE : 69052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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