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Permis de construire n°PC 0690521400026 à Chazay-d'Azergues (69) délivré le 21 janvier 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690521400026 délivré le 21 janvier 2015 par la ville de Chazay-d'Azergues (69380), pour un projet situé Rue Marius Berliet, CHAZAY D'AZERGUES (69380). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En janvier 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Marius Berliet, CHAZAY D'AZERGUES (69380), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2015 par la Ville de Chazay-d'Azergues.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 713 m². La surface de plancher créée atteint 473 m² - détails tertiaires : bureaux 439 m², artisanat 274 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 713 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AR 151

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/21
Surface construite713 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT VERAND (69620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 240 m²
Surface après travaux (totale) 713 m²
Variation nette totale 473 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 240 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 439 m²
Artisanat 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total 240 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 713 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 mai 2015 et est en cours depuis environ 126 mois 18 jours.

  • Autorisation : 21 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 126 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690521400026
  • Code commune INSEE : 69052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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