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Permis de construire à Chavot-Courcourt (51530) - 75 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05114223S0001 délivré le 2023/06/22 à CHAVOT-COURCOURT autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 964 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL CHAMPAGNE LAHERTE FRERES, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (138 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 22 juin 2023 par la commune de CHAVOT-COURCOURT. Implanté 2/2b rue de la Liberation, à Chavot-Courcourt (51530), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SARL CHAMPAGNE LAHERTE FRERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 75 m², dont 69 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 541 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 190 m² d’habitation et 774 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 964 m².

CHAVOT-COURCOURT compte 334 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2/2b rue de la Liberation, Chavot-Courcourt (51530).

Références cadastrales : A, 1471, A, 551, A, 1472.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL CHAMPAGNE LAHERTE FRERES (SIREN 390733947, SIRET 39073394700019, APE 11.02A, catégorie juridique 5499, localité CHAVOT-COURCOURT (51530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 990 m² · Surface après travaux (totale) : 964 m² · Variation nette totale : -26 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	360 m²	0 m²	0 m²	101 m²	69 m²	-170 m²	190 m²
Agricole	630 m²	75 m²	69 m²	0 m²	0 m²	144 m²	774 m²
Total	990 m²	75 m²	69 m²	101 m²	69 m²	-26 m²	964 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 101 m² démolis, 69 m² transformés; variation nette -170 m². Agricole : 75 m² créés, 69 m² issus de transformation; variation nette 144 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	75 m²
Surface transformée	69 m²
Surface supprimée	101 m²
Surface après travaux (totale)	964 m²
Superficie du terrain	1 541 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite964 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05114223S0001
Code commune INSEE : 51142 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chavot-Courcourt (51530). Les travaux prévoient la création de 75 m², des transformations pour 138 m² et des démolitions de 101 m²; la surface après travaux atteint 964 m². Le terrain couvre 1 541 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - C.R. dit de Vaudancourt a - extension de surface sans transformation - 401 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - le Pont de Bois - nouvelle construction - 1 841 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - rue des Jardins - diminution de surface sans transformation - 1 556 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Lieu-dit ""Les Goulets"" - extension de surface sans transformation - 552 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Le Pont de Bois - nouvelle construction - 239 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - rue de la Liberation - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 081 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - rue du Jardins - extension de surface sans transformation - 1 421 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Route de Chavot - nouvelle construction - 1 080 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Chavot-Courcourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51142
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05114223S0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-08-01
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	11.02A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL CHAMPAGNE LAHERTE FRERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	390733947
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39073394700019
Code postal du demandeur	51530
Localité du demandeur	CHAVOT-COURCOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2/2b
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Liberation
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHAVOT-COURCOURT
Code postal du terrain	51530
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1471
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	551
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1472
Superficie du terrain	1541
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	360
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	101
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	630
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	630
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	75
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	69
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	964