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Permis de construire à Chavot-Courcourt (51530) - 528 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05114222S0002 délivré le 2022/07/13 à CHAVOT-COURCOURT autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 556 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL CHAMPAGNE LAHERTE FRERES, le projet de locaux autorise la construction de 528 m² sur 3 rue des Jardins. Déposé au printemps 2022, autorisé le 13 juillet 2022 par la commune de CHAVOT-COURCOURT. Implanté 3 rue des Jardins, à Chavot-Courcourt (51530), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SARL CHAMPAGNE LAHERTE FRERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 528 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 519 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 556 m².

CHAVOT-COURCOURT compte 334 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 rue des Jardins, Chavot-Courcourt (51530).

Références cadastrales : A, 557, A, 1526, A, 1589.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL CHAMPAGNE LAHERTE FRERES (SIREN 390733947, SIRET 39073394700019, APE 11.02A, catégorie juridique 5499, localité CHAVOT-COURCOURT (51530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 752 m² · Surface après travaux (totale) : 1 556 m² · Variation nette totale : -196 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	205 m²	0 m²	0 m²	205 m²	0 m²	-205 m²	0 m²
Hébergement	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Bureaux	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Agricole	1 432 m²	278 m²	0 m²	519 m²	0 m²	-241 m²	1 191 m²
Total	1 752 m²	528 m²	0 m²	724 m²	0 m²	-196 m²	1 556 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 205 m² démolis; variation nette -205 m². Hébergement : 250 m² créés; variation nette 250 m². Agricole : 278 m² créés, 519 m² démolis; variation nette -241 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	528 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	205 m²
Surface après travaux (totale)	1 556 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 556 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/07/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05114222S0002
Code commune INSEE : 51142 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chavot-Courcourt (51530). Les travaux prévoient la création de 528 m² et des démolitions de 724 m²; la surface après travaux atteint 1 556 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - C.R. dit de Vaudancourt a - extension de surface sans transformation - 401 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - le Pont de Bois - nouvelle construction - 1 841 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue de la Liberation - transformation avec diminution de surface - 964 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Lieu-dit ""Les Goulets"" - extension de surface sans transformation - 552 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Le Pont de Bois - nouvelle construction - 239 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - rue de la Liberation - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 081 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - rue du Jardins - extension de surface sans transformation - 1 421 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Route de Chavot - nouvelle construction - 1 080 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Chavot-Courcourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51142
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05114222S0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-08-01
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	11.02A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL CHAMPAGNE LAHERTE FRERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	390733947
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39073394700019
Code postal du demandeur	51530
Localité du demandeur	CHAVOT-COURCOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Jardins
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHAVOT-COURCOURT
Code postal du terrain	51530
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	557
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1526
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1589
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	205
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	205
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1547
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	528
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	519
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	250
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	115
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1432
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	278
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	519
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1556