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Permis de construire à Chaville (92370) - 902 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0920222200004 délivré le 2022/06/08 à CHAVILLE autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 902 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHAVILLE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (572 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 8 juin 2022 par la commune de CHAVILLE. Implanté 50 RUE ALEXIS MANEYROL, à Chaville (92370), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (45 m² issues de transformation, 286 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 10 107 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 304 m² d’habitation et 598 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 902 m².

CHAVILLE compte 19 991 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 50 RUE ALEXIS MANEYROL, Chaville (92370).

Références cadastrales : AI, 65.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHAVILLE (SIREN 219200227, SIRET 21920022700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHAVILLE (92370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 902 m² · Surface après travaux (totale) : 902 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	63 m²	0 m²	241 m²	0 m²	0 m²	241 m²	304 m²
Bureaux	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	-176 m²	186 m²
Services publics / intérêt collectif	477 m²	0 m²	45 m²	0 m²	110 m²	-65 m²	412 m²
Total	902 m²	0 m²	286 m²	0 m²	286 m²	0 m²	902 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 241 m² issus de transformation; variation nette 241 m². Bureaux : 176 m² transformés; variation nette -176 m². Services publics / intérêt collectif : 45 m² issus de transformation, 110 m² transformés; variation nette -65 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	902 m²
Superficie du terrain	10 107 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite902 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0920222200004
Code commune INSEE : 92022 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Chaville (92370). Les travaux prévoient des transformations pour 572 m²; la surface après travaux atteint 902 m². Le terrain couvre 10 107 m².

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2024 - AVENUE ROGER SALENGRO - nouvelle construction - 3 929 m² Habitation
2024 - Avenue Sainte-Marie - nouvelle construction - 685 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - Place Gaston Audonnet - nouvelle construction - 40 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DE JOUY - extension de surface sans transformation - 60 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92022
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0920222200004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHAVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	219200227
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21920022700011
Code postal du demandeur	92370
Localité du demandeur	CHAVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	50
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE ALEXIS MANEYROL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHAVILLE
Code postal du terrain	92370
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	65
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10107
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	63
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	241
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	839
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	286
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	362
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	176
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	477
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	45
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	110
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	902