← Retour aux permis de construire de locaux à Chaville (92370)

Permis de construire n°PC 0920221910023 à Chaville (92) délivré le 20 décembre 2019 à S.C.I VILLA GABRIELLE CHAVILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920221910023 délivré le 20 décembre 2019 par la ville de Chaville (92370), pour un projet situé 1410 Av Roger Salengro, CHAVILLE (92370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 809 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, S.C.I VILLA GABRIELLE CHAVILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1410 Av Roger Salengro, CHAVILLE (92370), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2019 par la Ville de Chaville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 544 m² dont habitation (1 294 m²) et locaux (250 m²) - détails tertiaires : commerces 250 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 544 m²
  • Surface du terrain : 809 m²
  • Référence cadastrale : AC 798, AC 799, AC 801

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/12/20
Foncier809 m²
Surface construite250 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.C.I VILLA GABRIELLE CHAVILLE
  • SIREN : 889811501
  • SIRET : 88981150100010
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SURESNES (92150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 155 m²
Surface après travaux (totale) 1 544 m²
Variation nette totale 1 389 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 1 294 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 214 m² 1 294 m²
Commerces 75 m² 250 m² 0 m² 75 m² 0 m² 175 m² 250 m²
Total 155 m² 1 544 m² 0 m² 155 m² 0 m² 1 389 m² 1 544 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 décembre 2020 et est en cours depuis environ 59 mois 11 jours.

  • Autorisation : 20 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 59 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920221910023
  • Code commune INSEE : 92022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Chaville (92370)

→ Voir tous les PC de locaux à Chaville (92370)