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Déclaration préalable n°DP 0920221800088 à Chaville (92) non opposée le 3 décembre 2018 à OPH SEINE OUEST HABITAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0920221800088 délivré le 3 décembre 2018 par la ville de Chaville (92370), pour un projet situé 28 Rue Anatole France, CHAVILLE (92370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 394 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, OPH SEINE OUEST HABITAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 28 Rue Anatole France, CHAVILLE (92370), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 3 décembre 2018 par la Ville de Chaville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 262 m² (variation nette : -7 m²), dont habitation (140 m²) et locaux (122 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 262 m²
  • Surface du terrain : 394 m²
  • Référence cadastrale : AL 188

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/03
Foncier394 m²
Surface construite122 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPH SEINE OUEST HABITAT
  • SIREN : 200000560
  • SIRET : 20000056000025
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 269 m²
Surface après travaux (totale) 262 m²
Variation nette totale -7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Hôtellerie / Hébergement 269 m² 0 m² 0 m² 7 m² 262 m² -269 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 269 m² 0 m² 262 m² 7 m² 262 m² -7 m² 262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 décembre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920221800088
  • Code commune INSEE : 92022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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